Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie, il est précisé aux Utilisateurs du présent site www.cpagrenoble.fr, ci après le Site, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : Centre de Prévention des Alpes (CPA),

Association loi 1901 dont le siège se situe :
3 place de Metz
38000 Grenoble
Responsable de publication : Docteur Geneviève SAMSON, Directrice.
Graphisme : Izagraph
Réalisation : Befox

Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing
sous le numéro 424 761 419 00045, numéro de TVA :FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur du Site des présentes dispositions.

Le CPA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs du Site qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du CPA.

Le CPA s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le CPA et son Site ne pourront être tenus pour responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le CPA avise les Utilisateurs du Site que la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, logos, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, lui appartiennent et :

  • sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
  • sont protégés par la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de la structure générale, ainsi que des textes, images animées ou non, sons, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires du Site, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

6. Limitations de responsabilité

Le CPA ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’Utilisateur du Site, ni des dommages subis par lui du fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’Utilisateur du Site même, ainsi qu’en cas d’évènements extérieurs au Site.

L’Utilisateur du Site utilise le Site à ses risques et périls.

Le CPA ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce Site.

Un espace interactif, où une possibilité de poser des questions via un formulaire dans l’espace « contact » sera à la disposition des Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à ne pas poster de contenu ne respectant pas la législation française c'est-à-dire à ne poster notamment aucun commentaire, vidéo à caractère sexuel. De plus, le Site n’ayant aucune couleur politique et n’étant la vitrine d’aucune religion, aucune propagande ne sera acceptée. Enfin, l’Utilisateur ne devra poster aucun commentaire incitant à la haine, contenant un caractère diffamant, menaçant, des informations personnelles (nom, adresse mail, téléphone, téléphone), critiquant ou jugeant l’intérêt d’un sujet sur cet espace ou un autre Utilisateur.

En cas de non respect de ces principes, le CPA se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l’Utilisateur.

Dans un souci d’optimisation du contrôle sur le contenu des messages, le CPA s’autorise à supprimer, modifier tout message considéré comme contrevenant au bon fonctionnement du Site, sans préavis. Le CPA s’autorise aussi à modifier, suspendre, supprimer tout compte d’Utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce Site sont exclusivement destinées au CPA, ainsi qu’à ses partenaires. L’utilisation de ces informations est strictement limitée à des fins de gestion administrative et commerciale.

Les utilisateurs du Sites sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces droits peuvent être exercés sur simple courrier adressé au CPA :
3 place de Metz
38000 Grenoble

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 le traitement de la demande peut être, selon sa nature, subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

8. Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du CPA. Cependant, le CPA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite du CPA.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le CPA se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, le CPA informera l’auteur du lien hypertexte vers le Site qui disposera de 2 jours ouvrés pour supprimer ledit lien.

9. Témoins de connexion ou Cookies

Lors de votre navigation sur le web, des témoins de connexion ou  cookies sont déposés sur votre ordinateur à tout instant. De manière générale un témoin de connexion est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient notamment :

- le nom du serveur qui l'a écrit;
- le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique;
- éventuellement une date d'expiration.

La finalité de ces fichiers diffère selon leur type :

- les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
- les cookies fonctionnels qui gardent en mémoire vos choix (ex : choix de la langue; le nom d’utilisateur..)
- les cookies de performance qui permettent d’améliorer le fonctionnement du Site ou encore d’analyser son utilisation.
- les cookies publicitaires dont l’objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt, et de votre navigation sur internet.

Ainsi ils peuvent vous permettent d’être reconnus sur les sites que vous fréquentez habituellement, d’effectuer des achats sur des sites commerciaux, ou encore d’envoyer des informations sur votre navigation.

A noter : un témoin de connexion ou cookie ne permet en aucun cas de visualiser ou d’enregistrer les accès ou mots de passe à des espaces personnels ou abonnés que vous pourriez consulter pendant cette période.

Comment paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser des témoins de connexion ou cookies?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur. Vous pouvez prévoir soit qu’une demande d’autorisation vous soit faite cookie par cookie soit vous pouvez paramétrer un refus systématique.

A noter : le paramétrage en général, et le refus des témoins de connexion ou cookies systématique en particulier, est susceptible de modifier voir de bloquer votre navigation sur certains sites et notamment les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies strictement nécessaires (tel que l’usage de paniers d’achat).

Il existe plusieurs navigateurs, dont la configuration est différente. Le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) identifie automatiquement quel est votre navigateur et décrit la procédure à suivre concernant les témoins de connexion en détails.

En savoir plus sur les témoins de connexion et le paramétrage de votre navigateur http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

11. Lexique

« Cookie » : fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
« Forum » : espace du Site où tout Utilisateur pourra poster des messages.
« Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
« Site » : ensemble de pages web hyper liées entre elles et accessible à une adresse web.
« Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le Site.